Le Tribunal fédéral à Lausanne est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération pour les affaires civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Il bénéficie d’une autonomie administrative et n’est soumis qu’à la loi. Le Tribunal fédéral exerce la surveillance sur les autres tribunaux fédéraux. Les cours de dro...
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https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Glossaire#A
Tribunal fédéral peut faire référence à : - Allemagne : Tribunal constitutionnel fédéral (en allemand Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) - Tribunal administratif fédéral.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_fédéral
Le Tribunal fédéral, abrégé TF (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, Tribunal federal en romanche) est l`autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu`en dispose l`article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Il est chargé de veiller à l??...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_fédéral_(Suisse)
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